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Revalidation Capitaine 200 ( stage + test)

- 114
Stage du 14/01/2019 au 16/01/2019

Description de la formation:

voir le référentiel téléchargeable dans la fiche de pré-inscription

Pré-requis

Source: Extrait de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Art . 1er. − Le présent arrêté fixe les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de maintien des compétences professionnelles des titulaires de ces titres en application du titre IV
du décret du 25 mai 1999 susvisé.
Art . 2. − La revalidation d’un titre de formation professionnelle maritime relève de la compétence de l’autorité désignée à l’article 21 du décret du 25 mai 1999 susvisé dont dépend le titulaire du titre.
Art . 3. − La revalidation d’un titre de formation professionnelle maritime s’effectue à la date d’échéance de la validité de ce titre ou, par anticipation, douze mois au plus avant cette date.
En cas de circonstances exceptionnelles et sur demande motivée du titulaire du titre, l’autorité mentionnée à l’article 2 du présent arrêté peut autoriser la revalidation de ce titre dans des conditions différentes de celles
prévues à l’alinéa précédent.
Art . 4. − Le dossier de demande de revalidation comprend le formulaire CERFA no 14949*01 figurant à l’annexe I (1) du présent arrêté, rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives
requises. Ce dossier est déposé auprès de l’autorité mentionnée à l’article 2 du présent arrêté.
Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet www.service-public.fr.
Art . 5. − Toute revalidation nécessite de satisfaire aux normes médicales d’aptitude physique requises pour la navigation fixées par l’arrêté du 16 avril 1986 susvisé.
Art . 6. − Les tests et stages de revalidation, mentionnés dans le présent arrêté, permettent de s’assurer de l’aptitude du candidat à maîtriser les pratiques d’exploitation sur des navires dans les fonctions afférentes au
titre concerné ainsi que de sa connaissance des réglementations en vigueur concernant la sécurité de la navigation et la prévention des pollutions.
Les programmes ainsi que les modalités de déroulement des tests et des stages susmentionnés figurent à l'anexe II du présent arrêté

 

CONDITIONS DE REVALIDATION DES BREVETS
PERMETTANT L’EXERCICE DE FONCTIONS PRINCIPALES


Art . 9. − 1° Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d’un brevet figurant dans la liste ci-après du présent article doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, remplir l’une des conditions suivantes :
1. Avoir accompli, dans les conditions prévues par l’arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, un service en mer dans des fonctions mentionnées par le brevet d’une durée d’au moins :
   a) Douze mois au total au cours des cinq années précédentes ; ou
   b) Trois mois au total au cours des six mois précédant immédiatement la revalidation.
2. Avoir exercé des fonctions considérées par le ministre chargé de la mer comme équivalant au service en mer prescrit au 1 du présent article.
3. Avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, réussi un test ou suivi avec succès un stage, dans les conditions fixées aux articles 6 et 8 du présent arrêté.
4. Avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, accompli un service en mer de trois mois au moins dans l’une des deux situations suivantes :
   a) Soit en tant que surnuméraire dans des fonctions mentionnées par le brevet ;
   b) Soit en tant qu’officier dans des fonctions d’un niveau immédiatement inférieur avant de prendre le niveau de fonction correspondant au brevet détenu en cours de revalidation ;
2° A partir du 1er janvier 2017 et sauf dispositions particulières mentionnées au 3° du présent article, le titulaire du titre doit, en outre, détenir le ou les certificats en cours de validité nécessaires à la primo-délivrance du titre ainsi que les attestations complémentaires éventuelles. La liste de ces certificats et attestations nécessaires à la revalidation est définie pour chaque titre par le ministre chargé de la mer ;
3° Les certificats et attestations suivants doivent être en cours de validité lors des demandes de revalidation des titres concernés, y compris avant le 1er janvier 2017 :
1. Pour les titres permettant d’exercer des fonctions de capitaine, le certificat attestant le niveau de formation médicale tel que requis par l’arrêté du 29 juin 2011 susvisé.
2. Pour les titres nécessitant l’obtention d’un certificat d’opérateur de radiocommunications, le certificat d’opérateur de radiocommunications nécessaire à la primo-délivrance du titre.
3. Pour les titres permettant d’exercer des fonctions de capitaine, de second capitaine et d’officier chargé du quart à la passerelle, l’attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d’information (ECDIS) telle que requise par l’arrêté du 27 juillet 2012 susvisé. A défaut d’une telle attestation, le titre peut être revalidé dans les conditions de l’article 3 du même arrêté.

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